Description
Avant de produire les plans d’un projet résidentiel comportant un agrandissement ou l’ajout d’un logement, certaines validations doivent être faites auprès de la municipalité.
Cette checklist permet de confirmer rapidement les éléments généralement analysés lors d’une demande de permis :
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zonage et usage
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superficie et agrandissement
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implantation et stationnement
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exigences du Code du bâtiment
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critères liés à la Loi sur les architectes
Un outil simple et pratique pour structurer la validation préalable d’un projet et éviter des ajustements inutiles aux plans.
Utilisées et conçues par CAD-SR afin de facilité l’obtention des permis de construction délivrés par les municipalités.
Un passage essentiel pour toute rénovation résidentiel.
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